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Voiture occasion, le certificat de cession

Lorsque vous effectuez une transaction d’achat pour une voiture d’occasion, vous devez vérifier que le propriétaire actuel du véhicule vous fournisse en plus du certificat de non-gage, un certificat de cession. Ce certificat accompagnera aussi la carte grise du véhicule sur laquelle le propriétaire aura inscrit la mention « cédé le » ou « vendu le » avec la date et sa signature.

L’assureur de votre nouveau véhicule pourrait vous demander ce certificat de cession pour s’assurer que les droits sur le véhicule vous ont bel et bien été transférés par l’ancien propriétaire.

La préfecture vous exigera également ce document pour vous émettre votre immatriculation de véhicule.
Ce document est disponible sur plusieurs sites en ligne et vous le trouverez en entrant les mots «certificat de cession» dans tout moteur de recherche.

Le document est rempli par le propriétaire actuel du véhicule qui s’apprête à en faire la vente à une autre partie et il contient en autre, le nom et l’adresse du propriétaire actuel, la description du véhicule et le nom et l’adresse du propriétaire à qui le véhicule est vendu ou cédé.

Des déclarations sur l’état du véhicule sont aussi faites par le propriétaire actuel (vendeur). Le propriétaire doit bien assurément signer et dater le document et remet la copie à l’acheteur. 

N’oubliez donc pas cet important document, découlant d’articles de loi, lorsque vous vendez ou achetez une voiture occasion.


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