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Voiture occasion, formalités lors de la vente

Si vous voulez vendre votre véhicule à un particulier, il faut que vous preniez garde à ne rien oublier de la procédure à suivre dans le cas d’une vente d’une voiture d’occasion. La réglementation française est très stricte sur ces points alors ne ratez aucune étape.
 
D’abord, il vous faut planifier le passage au contrôle technique si votre voiture à plus de quatre ans.  En effet, sans un document attestant le passage au contrôle technique dans les 6 mois précédant la vente de votre véhicule, vous ne trouverez aucun preneur et légalement vous n’aurez aucun droit de le vendre.
 
Pour toute vente d’une voiture d’occasion, il vous sera aussi obligatoire de fournir un certificat de non-gage de moins d’un mois qui sera nécessaire à l’acheteur pour pouvoir faire immatriculer le véhicule. De plus, vous lui remettrez votre carte grise barrée, signée et portant la mention suivante : « vendue le (date) à (heure) ». Pour en finir avec les papiers obligatoires, il faut ajouter un certificat de cession de la voiture rempli par vos soins en trois exemplaires. Vous en conserverez un, et les deux autres seront pour l’acheteur.
 
Une fois ces formalités respectées scrupuleusement, vous devrez aussi vous occuper de votre assurance afin de résilier votre contrat en envoyant un courrier recommandé avec accusé de réception à votre établissement d’assurance. Bien sûr, vous pouvez faire cette résiliation en avance si vous êtes absolument sûr et certain de ne pas reconduire la voiture avant sa vente.
 
Le fait de vendre votre voiture d’occasion  vous prendra du temps en papiers à remplir mais une fois la vente conclue, si vous avez suivi la réglementation à la lettre, vous ne risquerez plus d’entendre parler de votre ancien véhicule.

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